Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24/10/2024

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par HELLO THÉ (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « l’Acheteur ») via son site internet www.hello-the.com

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Article 3 – Commandes

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification ou indiquer son numéro de client s’il en a un ;
Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits choisis ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat.

Article 4 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site internet du Vendeur, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé [nom du système de paiement] qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 5 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous informer au moyen d’une déclaration claire (par exemple par une lettre envoyée par courrier ou un email) sur votre décision de révoquer ce contrat.

Soit par courrier à l’adresse suivante :

HELLO THÉ

Service rétractation

229 rue Saint-Honoré

75001 PARIS

Soit par mail à l’adresse suivante :

contact@hello-the.com

Conséquences de l’annulation

Si vous résiliez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard, la moins chère, que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre résiliation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié l’annulation du présent contrat. Les marchandises doivent être intactes et ne présenter aucunes traces d’utilisation. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Fin de la politique d’annulation

Article 7 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site HELLO THÉ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 – Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur, qui sont nécessaires à la gestion des commandes. L’Acheteur peut consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la gestion de ses données personnelles.

Article 11 – Archivage – Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.